Mentions Légales

BVS Patrimoine est une SAS à conseil d’administration au capital de 3000 €.

Siège social : 48 Allée Balzac, 93320 Les Pavillons sous Bois

SIRET 89978245200010 R.C.S. Bobigny

Président et Directeur de la Publication : Serge Noêl BRULE

BVS Patrimoine est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 21006067. Ceci est vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre – 75331 Paris cedex 09. Vous pouvez consulter le site web de l’Orias : www.orias.fr, ou contacter l’Orias 1 Rue Jules Lefebvre – 75731 PARIS Cedex 09 – Téléphone 01 53 21 51 70 – Fax 01 53 21 51 95.

En tant que membre d’une profession règlementée, BVS Patrimoine est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle) – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09. Vous pouvez consulter le site web de l’ACPR : https://acpr.banque-france.fr

Vous pouvez contacter BVS Patrimoine :

  • Par téléphone au 01.48.48.36.14
  • Par Courrier au 48 Allée Balzac 93320 Les Pavillons sous Bois
  • Par email : bvs@bvs-patrimoine.com

En cas de réclamation :

Dans un premier temps, vous pouvez adresser votre réclamation au Service Relation Client de BVS Patrimoine :

Dans un deuxième temps, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au Service Relation Client de la Compagnie dont les coordonnées sont disponibles sur votre contrat d’assurance.

En derniers recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s’engage à étudier votre dossier et à rendre un jugement équitable au sujet du litige qui vous oppose. Vous pouvez le contacter par :